AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL

Page créer le 4 AOUT 2017      

TEMPS DE TRAVAIL

-AMENAGEMENT du TEMPS de TRAVAIL
Congés payés et maladie:
-Directive EUROPEENNE 2003/88 du 4 novembre 2003 (CLIQUER ICI) 24.06.2016
-Article 7 de la Directive EUROPEENNE (CLIQUER ICI) 24.06.2016

ARRETS de la COUR EUROEENNE DE JUSTICE:
-20 janvier 2009 (cliquer ICI) 24.06.2016
-22 Novembre 2011(Cliquer ICI) 01.07.2016
-3 mai 2012 (Cliquer ICI) 24.06.2016 - Définition de "TRAVAILLEURS"
-21 juin 2012 (Cliquer ICI) 01.07.2016

-TA ORLEANS- Congés Annuels non pris-1201232-21-01-2014 (CLIQUER ICI) 01.07.2016 
-TA CLERMONT-FERRAND-06.04.2016- FO veille juridique n°90  ( CLIQUER ICI)  02.05.2016
-Congés payés et maladie – Directive européeenne- temps de travail -TA CLERMONT-FERRAND-06.04.2016- FO veille juridique n°90 (cliquer ICI) 01.07.2016
-Indemnisation congés annuels (CA) non pris cause de maladie à un futur retraité (CLIQUER ICI) 01/07/2016
-ILLEGAL- DECOMPTE des CONGES ANNUELS EN HEURES ( CLIQUEZ ICI) 03.05.2017

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-Les définitions et les régimes du temps de travail en 10 questions (CLIQUEZ ICI) 07.04.2016

TEMPS de TRAVAIL: Rapport LAURENT
-Rapport-sur-le-temps-de-travail-dans-la Fonction Publique-Mai 2016-
Page 1 à 92 (CLIQUEZ ICI) 31.05.2016
-Rapport-sur-le-temps-de-travail-dans-la Fonction Publique-Mai 2016 - Annexes 1 à 7 (CLIQUEZ ICI) 31.05.2016
-Rapport-sur-le-temps-de-travail-dans-la Fonction Publique-Mai 2016 - Annexes 8 à 9 (CLIQUEZ ICI) 31.05.2016
-Temps de travail - Rapport Laurent Mai 2016 (CLIQUEZ ICI) 31.05.2016
-Fiche TELETRAVAIL (CLIQUEZ ICI) 30.03.2016

-Limite du temps de travail  

-Dérogation au principe du repos dominical (CLIQUEZ ICI) 30.03.2016

- HORAIRES VARIABLES (27.07.2015)
-calculateur_annualisation_temps_travail (19.06.2015)

 
 
-Durée temps de travail- Agent encadrant les séjours collectifs des mineurs

COMPTE EPARGNE TEMPS

-Le don de jours de repos pour enfant malade -IAJ - JUIN 2015-06  (mise en ligne le 29.07.2015)
-Le fonctionnement du compte Epargne-Temps dans la Fonction Publique Territoriale (Demandé l'intégralité du document en PDF au syndicat) 
-Compte Epargne Temps 2013-Le compte épargne temps- modalités en 10 questions  
-Compte-Epargne-Temps--Maintien-du-régime-indemnitaire


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LES AUTORISATIONS D'ABSENCES

-Autorisations absences CDG15- Validé CTP Novembre 2010
-Autorisations d'absence-2011  

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LES ASTREINTES

-Décret no 2015-415 du 14 avril 2015 indemnisation des astreintes- compensation ou à la rémunération des interventions
-Arrêté du 14 avril 2015 montants indemnité astreinte et la rémunération horaire des interventions
-Astreintes et permanences-Filiere technique cdg 13 - MAI 2015-
-Note Astreinte CDG 15.12.05.2015 (19.06.2015)
-Astreintes-permanences -agents filière technique - IAJ - JUIN 2015-06 (le 29.07.2015)
-Fiche Technique - Astreintes & permanences - juillet 2015 (cliquez ici ) 15.10.2015 


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TEMPS DE TRAVAIL
 
Tout agent a droit au minimum à un jour de repos hebdomadaire de 35 heures, comprenant en principe le dimanche.
Ce jour de repos, ne peut être interrompu par un temps de travail, aussi minime soit-il.
 
En période hivernale, la situation est des plus critiques, nombreux sont les agents, qui nous informent, ne pas avoir eu aucun jour de repos et cela pendant plusieurs semaines. Où est la sécurité sur le temps de conduite ???
 
Tout ceci, relève d’une mauvaise organisation du travail du personnel, par l’absence et le refus de mettre en place des astreintes, notamment en période hivernale ou pendant la période touristique, et la planification des congés annuels en début d’année pour l’ensemble des agents.
 
Rappel des règles minimales pour l’organisation du temps de travail :
 
Durée maximale hebdomadaire - 48 heures
- 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives .
Durée maximale quotidienne : 10 h.
Amplitude maximale d’une journée de travail : 12 h.
 
Repos minimum :
- journalier 11 h   - hebdomadaire 35 h y compris en principe le dimanche.
Pause : 20 min. Pour une période de 6 h. de travail effectif.
Pause méridienne : au moins 45 minutes.
Travail de nuit : de 22 h à 5 h ou une autre période de 7 h consécutives entre 22 h et 7h.
 


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RYTHME SCOLAIRE - FORMATION BAFA
 
Dans le cadre de la mise en place du rythme scolaire, l’association des maires a mis en place une formation BAFA pour les agents concernés.
Celle-ci est prévue sur plusieurs week-ends. 
De ce fait, les agents qui se voient dans l’obligation de suivre cette formation, sont considérés être en activité.
 
Ainsi, les heures passées en formation le samedi et /ou le dimanche, doivent être considérées comme des heures complémentaires pour les agents à temps partiel ou à temps non complet et en heures supplémentaires rémunérées pour les agents à temps complet.

- Rythme scolaire et formation BAFA
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LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

-Gestion heures supplementaires
 
L’indemnisation des heures supplémentaires est-elle obligatoire ?
Les fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée une indemnisation sous forme d’une IHTS.
Il n’existe pas de droit à l’indemnisation de l’heure supplémentaire réalisée.
Le paiement de cette dernière reste une faculté, à la discrétion de l’employeur, la compensation horaire restant la règle de rétribution normale de l’heure supplémentaire.
 
Le nombre total d’heures supplémentaires que peut effectuer un agent par mois reste limité à 25 (dimanches et jours fériés compris).
Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision spécifique et expresse du chef de service, en cas de nécessité liée aux contraintes du service.
En l'absence d'une telle décision, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de 25 heures mensuelles ne peuvent être réglées (Cour Administrative d'Appel de Marseille N° 11MA01255 du 28 mai 2013).
Dans tous les cas, une heure supplémentaire ne peut juridiquement exister que si elle intervient sur sollicitation de l’employeur.